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Le prix de l'eau, c'est quoi ?

 

Si l'eau est une ressource naturelle, son acheminement jusqu'au robinet du consommateur nécessite de mettre en place une organisation qui implique  l'intervention de plusieurs acteurs. C'est la raison pour laquelle l'eau à un prix. Pour pouvoir consommer de l'eau potable, il faut prendre en compte les différents maillons de cette organisation.

Le SMNEP en tant que syndicat de production est une entité incontournable de la production d'eau potable. Il est le partenaire de plusieurs syndicats de distribution, à qui il revend l'eau.

Dans le cadre de l'exercice de sa compétence production, le Syndicat a fait appel à une société privée. Les termes de ses relations sont régis par un contrat public appelé « délégation de service public»,  la Société privée étant dénommée le délégataire.



Comment est déterminé le prix de l'eau potable ?

 

Lorsque le consommateur s'acquitte de sa facture d'eau, il paie l'ensemble des services qui garantissent la qualité de l'eau, jusqu'à sa distribution. Concrètement, le prix de l'eau se répartit entre :

  • - Le délégataire: ce dernier perçoit ce que l'on appelle «la part délégataire». Cette rémunération est fixée contractuellement avec le syndicat producteur. Dans le cadre du SMNEP, cette rémunération est fixée pour 12 ans. Cette part est indispensable pour permettre de faire fonctionner les ouvrages de production d'eau potable (personnel, électricité, réactifs,...).

 

  • - Le producteur d'eau: le SMNEP en tant que syndicat perçoit ce que l'on appelle «la part syndicale». Cette part est fixée par délibération du Comité syndical. Elle permet la réalisation d'infrastructures propres à la production (usine de traitement, réservoirs, canalisations,...).

 

  • - L'Agence de l'eau: cet établissement s'apparente à «une mutuelle de l'eau». Concrètement, elle perçoit des redevances de l'ensemble des usagers de l'eau et elle les reverse aux entités qui conduisent des actions d'amélioration de la qualité de l'eau.

 

  • - La TVA: Taux réduit à 5.5%.

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